Mentions légales

1. Site de la société Cabinet G Manneville

• Nom de la société : Cabinet Manneville
• Raison sociale: CABINET G. MANNEVILLE
• Adresse du Siège Social : 19 place de l’Hôtel de Ville, 76600 Le Havre
• Téléphone :02 35 42 48 87
• Adresse Email : cabinet-g-manneville@wanadoo.fr
• RCS – N° SIRET N° 367 500 915 00049
• N° TVA intracommunautaire : FR 78 367 500 915 – Code APE : 6832 A
• Capital social : 50 000 €
• Numéro de Carte Professionnelle : CPI 7605 2016 000 005 553 délivrée par la CCI Seine Estuaire
• Caisse de Garantie : C.E.G.C.
• Montant Gestion immobilière : 979 000 €
• Montant Syndic de copropriétés: 2 800 000 €
• Litiges : « En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

  –              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

  –              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »

2. Grille des honoraires

Voir grille des honoraires.

3. Directeur de la publication

– Bertrand LEBARON

4. Responsable de la rédaction

– Bertrand LEBARON

5. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site CABINET G. MANNEVILLE est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de CABINET G. MANNEVILLE, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de CABINET G. MANNEVILLE. De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de CABINET G. MANNEVILLE. CABINET G. MANNEVILLE décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

En outre, l’ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation d’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de CABINET G. MANNEVILLE, sous peine de contrefaçon.

Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de CABINET G. MANNEVILLE, l’Utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu’il contient.

Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse e-mail suivante : cabinet-g-manneville@wanadoo.fr

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

6. Données personnelles

CABINET G. MANNEVILLE pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : cabinet-g-manneville@wanadoo.fr

CABINET G. MANNEVILLE s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site. Par ailleurs, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, CABINET G. MANNEVILLE pourra adresser à l’utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

Enfin, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, CABINET G. MANNEVILLE pourra être amenée à transférer les données concernant l’utilisateur à ses partenaires.

7. Utilisation de Site

a. Utilisation du contenu du Site

CABINET G. MANNEVILLE s’efforce de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes.

Néanmoins, l’utilisateur sait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, CABINET G. MANNEVILLE ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le site.

Toute erreur ou omission devra être notifiée à l’adresse e-mail suivante : cabinet-g-manneville@wanadoo.fr

Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

b. Accès au Site

CABINET G. MANNEVILLE s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. CABINET G. MANNEVILLE n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

c. Liens hypertextes mis en place sur le Site

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que CABINET G. MANNEVILLE n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur. Le recours à ces sites par l’utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

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