Quels sont les documents obligatoires pour vendre une maison ?
Si vous envisagez de vendre une maison, la préparation des documents nécessaires est une étape importante du processus. Ces documents sont indispensables pour garantir la légalité de la transaction et la protection des droits des parties concernées. L’anticipation de la constitution du dossier de vente vous permettra également de réduire le délai entre la signature du compromis de vente et celle de l’acte authentique.
Le dossier de diagnostic technique (DDT)
Dans le cadre de la vente d’un logement, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique complet, dit DDT, afin de garantir sa conformité et sa sécurité. Ce dossier peut comprendre jusqu’à neuf diagnostics immobiliers, certains n’étant obligatoires que pour les logements anciens.
Le DDT comprend généralement un :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Diagnostic d’état des risques et pollution (ERP)
- Diagnostic électricité et diagnostic gaz pour les biens de plus de 15 ans
- Diagnostic termites pour les zones infestées
- Diagnostic plomb (pour les permis de construire délivrés avant 1949)
- Diagnostic amiante (pour les biens construits avant le 1er juillet 1997)
- Diagnostic mérule pour les zones infestées
- Diagnostic assainissement non collectif (pour les logements non raccordés au réseau public)
Bon à savoir
Les diagnostics doivent être effectués par des professionnels certifiés.
Les documents administratifs à fournir
Les documents obligatoires pour une vente immobilière ne se limitent pas au DDT. En effet, la plupart d’entre eux sont de nature administrative.
Ces documents, qui doivent être fournis à la fois à l’acheteur et au notaire, sont les suivants :
- Le titre de propriété
- Les plans de la maison
- Les rapports sur les modifications et les rénovations apportées au bâtiment
- Les garanties décennales pour les biens de moins de 10 ans
- Le permis de construire
- Les dernières taxes foncière et d’habitation ainsi que le dernier avis d’imposition
- Les documents hypothécaires
- Les modalités de servitude.
Le cas d’un logement en copropriété
Pour vendre un bien en copropriété, vous devrez fournir plusieurs documents supplémentaires avant de pouvoir signer le compromis de vente :
- L’état financier de la copropriété et le rapport d’état d’immeuble
- Les trois derniers rapports de l’AG
- Le règlement de copropriété
- Le carnet d’entretien
- Un état détaillant les comptes de copropriété du vendeur.
Cas particuliers des maisons meublées et louées
Dans le cas d’une maison meublée, le dossier de vente doit inclure un inventaire des meubles inclus et de leur coût. Les meubles sous garantie doivent être accompagnés de leur facture. Le notaire déduira le prix du mobilier du montant final, ce qui réduira ses honoraires.
Pour la vente d’une maison louée, vous devez fournir une copie du bail et, le cas échéant, le préavis du locataire ou votre préavis. Si la maison est occupée pendant la cession, vous devez présenter le bail, ses annexes, les avenants et la dernière quittance de loyer ainsi que le montant du dépôt de garantie.
Conclusion
La vente d’un bien immobilier implique une préparation minutieuse des documents nécessaires pour garantir une transaction légale et équitable. L’expérience centenaire de Manneville vous garantit une assistance professionnelle pour vous guider tout au long du processus. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une vente rapide et en toute sérénité !